Première séance du jeudi 27 janvier 2022

Scrutin public n°4352 sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 47
Nombre de suffrages exprimés : 44
Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 4
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes