Première séance du jeudi 27 janvier 2022

Scrutin public n°4353 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 38
Nombre de suffrages exprimés : 38
Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Isabelle Rauch, Mme Nathalie Sarles ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes