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Analyse du scrutin n° 4354
Première séance du 27/01/2022

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 27

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 26

Contre : 1

Groupe La République en Marche (268 membres)

Pour: 19

  • Aude Amadou
  • Hervé Berville
  • Christine Cloarec-Le Nabour
  • Nicole Dubré-Chirat
  • Olga Givernet
  • Rodrigue Kokouendo
  • Nicole Le Peih
  • Mounir Mahjoubi
  • Jean François Mbaye
  • Graziella Melchior
  • Ludovic Mendès
  • Monica Michel-Brassart
  • Catherine Osson
  • Michèle Peyron
  • Florence Provendier
  • Isabelle Rauch
  • Nathalie Sarles
  • Valérie Thomas
  • Hélène Zannier

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (102 membres)

Pour: 2

  • Didier Quentin
  • Guy Teissier

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (57 membres)

Pour: 2

  • Maud Gatel
  • Florence Lasserre

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

Pour: 1

  • Christian Hutin

Groupe Agir Ensemble (22 membres)

Pour: 2

  • Paul Christophe
  • Aina Kuric

Groupe UDI et Indépendants (19 membres)

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Marie-George Buffet

Non inscrits (23)