Analyse du scrutin n°4354

15e législature

Première séance du jeudi 27 janvier 2022

Scrutin public n°4354 sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 27
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue des suffrages exprimés : 14
  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 1
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Belkhir Belhaddad, Mme Isabelle Florennes, Mme Sereine Mauborgne, Mme Sophie Mette ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes