Première séance du jeudi 3 février 2022

Scrutin public n°4358 sur la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 92
Nombre de suffrages exprimés : 90
Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 2
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes