Deuxième séance du jeudi 3 février 2022

Scrutin public n°4361 sur l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 103
Nombre de suffrages exprimés : 100
Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 55
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°9 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes