Analyse du scrutin n°4363

15e législature

Deuxième séance du vendredi 4 février 2022

Scrutin public n°4363 sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 64
Nombre de suffrages exprimés : 64
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 28
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Bénédicte Pételle ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes