Deuxième séance du vendredi 4 février 2022

Scrutin public n°4373 sur l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 44
Nombre de suffrages exprimés : 43
Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 34
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes