Analyse du scrutin n°4376

15e législature

Deuxième séance du vendredi 4 février 2022

Scrutin public n°4376 sur l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 48
Nombre de suffrages exprimés : 46
Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 33
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°6 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes