Deuxième séance du vendredi 4 février 2022

Scrutin public n°4379 sur l'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 45
Nombre de suffrages exprimés : 43
Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 30
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°14 (Retiré)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes