Première séance du mardi 3 avril 2018

Scrutin public n°438 sur la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 169
Nombre de suffrages exprimés : 162
Majorité absolue des suffrages exprimés : 82
  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 114
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Bérangère Abba, M. Olivier Gaillard, M. Laurent Pietraszewski, M. Vincent Thiébaut ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes