Première séance du mercredi 9 février 2022

Scrutin public n°4389 sur l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 88
Nombre de suffrages exprimés : 88
Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 71
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°3 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes