Analyse du scrutin n°4392

15e législature

Deuxième séance du mercredi 9 février 2022

Scrutin public n°4392 sur l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 38
Nombre de suffrages exprimés : 33
Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 28
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°105 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes