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Analyse du scrutin n° 4397
Deuxième séance du 09/02/2022

Scrutin public sur l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 70

Nombre de suffrages exprimés : 70

Majorité absolue : 36

Pour l'adoption : 58

Contre : 12

Groupe La République en Marche (267 membres)

Pour: 51

  • Damien Adam
  • Aude Amadou
  • Belkhir Belhaddad
  • Pascal Bois
  • Danielle Brulebois
  • Carole Bureau-Bonnard
  • Céline Calvez
  • Sylvie Charrière
  • Fabienne Colboc
  • Dominique Da Silva
  • Nicole Dubré-Chirat
  • Stella Dupont
  • Jean-Marie Fiévet
  • Jean-Luc Fugit
  • Anne Genetet
  • Raphaël Gérard
  • Séverine Gipson
  • Carole Grandjean
  • Véronique Hammerer
  • Pierre Henriet
  • Danièle Hérin
  • Sacha Houlié
  • Catherine Kamowski
  • Yannick Kerlogot
  • Marion Lenne
  • Monique Limon
  • Jacques Marilossian
  • Ludovic Mendès
  • Catherine Osson
  • Hervé Pellois
  • Michèle Peyron
  • Béatrice Piron
  • Natalia Pouzyreff
  • Florence Provendier
  • Bruno Questel
  • Cathy Racon-Bouzon
  • Pierre-Alain Raphan
  • Isabelle Rauch
  • Cécile Rilhac
  • Véronique Riotton
  • Cédric Roussel
  • Thomas Rudigoz
  • Bertrand Sorre
  • Stéphane Testé
  • Vincent Thiébaut
  • Jean-Louis Touraine
  • Stéphane Travert
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas
  • Corinne Vignon
  • Hélène Zannier
  • Jean-Marc Zulesi

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (102 membres)

Contre: 8

  • Emmanuelle Anthoine
  • Valérie Beauvais
  • Fabien Di Filippo
  • Philippe Gosselin
  • Victor Habert-Dassault
  • Maxime Minot
  • Jérôme Nury
  • Pierre Vatin

Non-votant: 1

    Mme Annie Genevard (Présidente de séance).

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (57 membres)

Pour: 3

  • Sophie Mette
  • Maud Petit
  • Nicolas Turquois

Groupe Socialistes et apparentés (28 membres)

Pour: 2

  • Régis Juanico
  • Sylvie Tolmont

Groupe Agir Ensemble (22 membres)

Pour: 2

  • Pierre-Yves Bournazel
  • Annie Chapelier

Groupe UDI et Indépendants (19 membres)

Groupe Libertés et Territoires (18 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Contre: 1

  • Michel Larive

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Karine Lebon

Non inscrits (23)

Contre: 2

  • Marie-France Lorho
  • Emmanuelle Ménard