Unique séance du mardi 15 février 2022
Scrutin public n°4407 sur l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 34
- M. Damien Adam
- Mme Aude Amadou
- Mme Barbara Bessot Ballot
- Mme Claire Bouchet
- M. Florent Boudié
- Mme Pascale Boyer
- Mme Anne Brugnera
- M. Stéphane Buchou
- M. Lionel Causse
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Mireille Clapot
- Mme Catherine Daufès-Roux
- Mme Cécile Delpirou
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Laurence Gayte
- M. Éric Girardin
- M. Sacha Houlié
- Mme Sonia Krimi
- Mme Christine Le Nabour
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Richard Lioger
- Mme Sandra Marsaud
- M. Ludovic Mendes
- Mme Monica Michel-Brassart
- Mme Valérie Oppelt
- Mme Catherine Osson
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Jean-François Portarrieu
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- M. Bertrand Sorre
- M. Sylvain Templier
- Mme Valérie Thomas
-
-
Les Républicains
(101 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(28 membres)-
Pour : 2
-
Non votant : 1
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. David Habib
-
-
Agir ensemble
(22 membres)
-
UDI et Indépendants
(19 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Abstention : 1
-
-
Députés non inscrits
(23)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jacques Cattin, Mme Florence Lasserre ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 34
-
- Pour : 6
-
- Pour : 6
-
- Pour : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 8
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 1