Analyse du scrutin n°4410

15e législature

Unique séance du lundi 21 février 2022

Scrutin public n°4410 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 38
Nombre de suffrages exprimés : 36
Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 2
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Sylvain Maillard a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes