Analyse du scrutin n°4419

15e législature

Deuxième séance du jeudi 24 février 2022

Scrutin public n°4419 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 72
Nombre de suffrages exprimés : 70
Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 1
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes