Deuxième séance du jeudi 13 juillet 2017
Scrutin public n°45 sur l'amendement n°79 de M. Quatennens et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(314 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 76
- M. Damien Adam
- M. Patrice Anato
- M. Gabriel Attal
- Mme Laetitia Avia
- M. Bruno Bonnell
- M. Julien Borowczyk
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Pascale Boyer
- M. Stéphane Buchou
- Mme Émilie Cariou
- M. Lionel Causse
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Fannette Charvier
- M. Dominique Da Silva
- M. Marc Delatte
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Jean-Baptiste Djebbari
- Mme Christelle Dubos
- Mme Audrey Dufeu
- Mme Frédérique Dumas
- Mme Stella Dupont
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Catherine Fabre
- M. Jean-Michel Fauvergue
- Mme Albane Gaillot
- Mme Olga Givernet
- Mme Perrine Goulet
- Mme Carole Grandjean
- Mme Florence Granjus
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Émilie Guerel
- M. Stanislas Guerini
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Nadia Hai
- Mme Véronique Hammerer
- M. Pierre Henriet
- Mme Danièle Hérin
- Mme Caroline Janvier
- Mme Catherine Kamowski
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Fadila Khattabi
- M. Jacques Krabal
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- M. Sylvain Maillard
- M. Jacques Maire
- M. Thomas Mesnier
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Cendra Motin
- M. Mickaël Nogal
- Mme Valérie Oppelt
- Mme Zivka Park
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Valérie Petit
- Mme Michèle Peyron
- M. Laurent Pietraszewski
- M. Benoit Potterie
- M. Éric Poulliat
- M. Pierre-Alain Raphan
- Mme Cécile Rilhac
- M. Pacôme Rupin
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Denis Sommer
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Adrien Taquet
- M. Stéphane Testé
- Mme Sabine Thillaye
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Cédric Villani
- Mme Martine Wonner
-
Abstention : 1
-
Non votant : 2
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Sacha Houlié
(Président de séance)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(100 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)-
Contre : 5
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Nadia Essayan
- Mme Isabelle Florennes
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Bruno Millienne
-
Abstention : 1
-
-
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
(35 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 2
-
-
Nouvelle Gauche
(31 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(17)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Thierry Michels a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 3
- Contre : 76
- Abstention : 1
- Non votant : 2
-
- Contre : 4
- Abstention : 4
-
- Contre : 5
- Abstention : 1
-
- Contre : 2
- Abstention : 2
-
- Pour : 10
-
- Pour : 6
-
- Pour : 2