Première séance du jeudi 12 avril 2018
Scrutin public n°474 sur l'article 4 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(312 membres)-
Pour : 20
- M. Damien Adam
- Mme Ramlati Ali
- M. Julien Borowczyk
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Marie Lebec
- Mme Marion Lenne
- M. Matthieu Orphelin
- M. Didier Paris
- Mme Zivka Park
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- Mme Barbara Pompili
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Laurianne Rossi
- M. Benoit Simian
- M. Stéphane Testé
- Mme Corinne Vignon
- Mme Hélène Zannier
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 2
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(102 membres)-
Pour : 3
-
Abstention : 2
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
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UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)-
Pour : 1
-
-
Nouvelle Gauche
(31 membres)-
Abstention : 3
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 2
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Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(18)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Baptiste Djebbari a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
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- Pour : 20
- Non votant : 2
-
- Pour : 3
- Abstention : 2
-
- Pour : 1
-
- Abstention : 3
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1