Deuxième séance du mercredi 18 avril 2018

Scrutin public n°484 sur l'amendement n° 60 de M. Verchère et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 193
Nombre de suffrages exprimés : 191
Majorité absolue des suffrages exprimés : 96
  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 152
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°60 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes