Première séance du mercredi 19 juillet 2017

Scrutin public n°52 sur l'amendement n° 1 de M. Door et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 112
Nombre de suffrages exprimés : 110
Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 79
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1 (Retiré)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Stéphane Viry a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes