Troisième séance du samedi 21 avril 2018

Scrutin public n°532 sur l'amendement n° 843 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 145
Nombre de suffrages exprimés : 143
Majorité absolue des suffrages exprimés : 72
  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 114
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°843 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Annie Chapelier, M. Jean François Mbaye ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes