Analyse du scrutin n°620

15e législature

Première séance du jeudi 17 mai 2018

Scrutin public n°620 sur l'amendement n° 5 de M. Rémi Delatte après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 67
Nombre de suffrages exprimés : 64
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 45
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°5 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Josy Poueyto a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes