Deuxième séance du jeudi 17 mai 2018

Scrutin public n°623 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 89
Nombre de suffrages exprimés : 89
Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 40
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Brigitte Kuster a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes