Deuxième séance du jeudi 24 mai 2018

Scrutin public n°638 sur l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 99
Nombre de suffrages exprimés : 94
Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 30
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Nicole Le Peih, Mme Graziella Melchior ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes