Première séance du samedi 26 mai 2018

Scrutin public n°667 sur l'amendement n° 2176 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 87
Nombre de suffrages exprimés : 81
Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 54
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2176 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Célia de Lavergne a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Mme Stéphanie Kerbarh n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes