Deuxième séance du samedi 26 mai 2018

Scrutin public n°668 sur l'amendement n° 549 de M. Bournazel à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 45
Nombre de suffrages exprimés : 41
Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 36
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°549 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Gérard Menuel a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes