Deuxième séance du samedi 26 mai 2018
Scrutin public n°668 sur l'amendement n° 549 de M. Bournazel à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(313 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 27
- M. Patrice Anato
- M. Grégory Besson-Moreau
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Michèle Crouzet
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Christelle Dubos
- Mme Audrey Dufeu
- Mme Stella Dupont
- M. Éric Girardin
- Mme Émilie Guerel
- Mme Christine Hennion
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Frédérique Lardet
- Mme Marie Lebec
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Martine Leguille-Balloy
- M. Roland Lescure
- Mme Monique Limon
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Didier Martin
- Mme Graziella Melchior
- M. Jean-Baptiste Moreau
- Mme Michèle Peyron
- M. Denis Sommer
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Élisabeth Toutut-Picard
-
Abstention : 4
-
Non votant : 2
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(102 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(20)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Gérard Menuel a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 27
- Abstention : 4
- Non votant : 2
-
- Pour : 2
- Contre : 5
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Pour : 1