Analyse du scrutin n°670

15e législature

Deuxième séance du samedi 26 mai 2018

Scrutin public n°670 sur l'amendement de suppression n° 512 de M. Jégo et l'amendement identique suivant à l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 78
Nombre de suffrages exprimés : 70
Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 61
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marie Lebec a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes