Analyse du scrutin n°701

15e législature

Première séance du lundi 28 mai 2018

Scrutin public n°701 sur l'amendement n° 965 de la commission du développement durable et les amendements identiques à l'article 14 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 85
Nombre de suffrages exprimés : 77
Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 30
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°965 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Rémy Rebeyrotte a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes