Analyse du scrutin n°706

15e législature

Deuxième séance du lundi 28 mai 2018

Scrutin public n°706 sur l'amendement n° 967 de la commission du développement durable à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 92
Nombre de suffrages exprimés : 89
Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 76
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°967 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Delphine Batho a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Mme Michèle Crouzet, M. Gaël Le Bohec ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes