Analyse du scrutin n° 707
Deuxième séance du 28/05/2018

Scrutin public sur l'amendement n° 1437 de Mme Batho et les amendements identiques à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 96

Nombre de suffrages exprimés : 93

Majorité absolue : 47

Pour l'adoption : 7

Contre : 86

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (313 membres)

Contre: 58

Non-votant: 1

Rugy

Groupe Les Républicains (102 membres)

Contre: 16

Emmanuelle Anthoine
Jean-Yves Bony
Jean-Claude Bouchet
Dino Cinieri
Marie-Christine Dalloz
Vincent Descœur
Julien Dive
Jean-Pierre Door
Daniel Fasquelle
Christian Jacob
Guillaume Larrivé
Sébastien Leclerc
Véronique Louwagie
Gilles Lurton
Jérôme Nury
Arnaud Viala

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Contre: 5

Bruno Duvergé
Sarah El Haïry
Marc Fesneau
Patricia Gallerneau
Richard Ramos

Abstention: 1

Géraldine Bannier

Groupe UDI, Agir et Indépendants (32 membres)

Contre: 7

Sophie Auconie
Thierry Benoit
Charles de Courson
Antoine Herth
Laure de La Raudière
Lise Magnier
Pierre Morel-À-L'Huissier

Groupe Nouvelle Gauche (30 membres)

Pour: 3

Guillaume Garot
Christian Hutin
Joaquim Pueyo

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 1

Loïc Prud'homme

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 2

Jean-Paul Dufrègne
Gabriel Serville

Non inscrits (20)

Pour: 1

Delphine Batho

Abstention: 2

Sébastien Chenu
Ludovic Pajot