Deuxième séance du mercredi 26 juillet 2017

Scrutin public n°73 sur l'amendement n° 380 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 163
Nombre de suffrages exprimés : 156
Majorité absolue des suffrages exprimés : 79
  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 119
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°380 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes