Première séance du vendredi 1 juin 2018

Scrutin public n°746 sur l'amendement de suppression n° 2533 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 12 septies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 70
Nombre de suffrages exprimés : 70
Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes