Analyse du scrutin n° 751
Troisième séance du 01/06/2018

Scrutin public sur l'amendement n° 3138 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 68

Nombre de suffrages exprimés : 60

Majorité absolue : 31

Pour l'adoption : 36

Contre : 24

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche (313 membres)

Pour: 18

Aurore Bergé
Bruno Bonnell
Éric Bothorel
Sébastien Cazenove
Fannette Charvier
Séverine Gipson
Stanislas Guerini
François Jolivet
Stéphanie Kerbarh
Anne-Christine Lang
Anne-Laurence Petel
Bruno Questel
Pierre-Alain Raphan
Thomas Rudigoz
Nathalie Sarles
Agnès Thill
Valérie Thomas
Alice Thourot

Contre: 21

Pascale Boyer
Stéphane Buchou
Nicolas Démoulin
Stéphanie Do
Christelle Dubos
Guillaume Gouffier-Cha
Mustapha Laabid
Célia de Lavergne
Roland Lescure
Richard Lioger
Jacqueline Maquet
Sandra Marsaud
Marjolaine Meynier-Millefert
Sandrine Mörch
Mickaël Nogal
Valérie Oppelt
Pacôme Rupin
Vincent Thiébaut
Huguette Tiegna
Guillaume Vuilletet
Martine Wonner

Abstention: 8

Caroline Abadie
Pieyre-Alexandre Anglade
Albane Gaillot
Christine Hennion
Sereine Mauborgne
Graziella Melchior
Benoît Potterie
Denis Sommer

Non-votants: 2

Bureau-Bonnard

Rugy

Groupe Les Républicains (102 membres)

Pour: 6

Nathalie Bassire
Thibault Bazin
Brigitte Kuster
Gilles Lurton
Alain Ramadier
Martial Saddier

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Pour: 6

Marguerite Deprez-Audebert
Isabelle Florennes
Bruno Fuchs
Jean-Luc Lagleize
Patrick Mignola
Josy Poueyto

Groupe UDI, Agir et Indépendants (32 membres)

Pour: 1

Jean-Christophe Lagarde

Groupe Nouvelle Gauche (30 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Contre: 3

Clémentine Autain
Danièle Obono
Bénédicte Taurine

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 3

André Chassaigne
Jean-Paul Lecoq
Stéphane Peu

Non inscrits (20)

Pour: 2

Emmanuelle Ménard
Sylvia Pinel

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Mustapha Laabid, M. Stéphane Buchou ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour »

M. Benoît Potterie a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre »

Votes des groupes

Groupe La République en Marche Pour: 18Contre: 21Abstention: 8Non-votants: 2
Groupe Les Républicains Pour: 6
Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés Pour: 6
Groupe UDI, Agir et Indépendants Pour: 1
Groupe Nouvelle Gauche
Groupe La France insoumise Contre: 3
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine Pour: 3
Non inscrits Pour: 2