Analyse du scrutin n°751

15e législature

Troisième séance du vendredi 1 juin 2018

Scrutin public n°751 sur l'amendement n° 3138 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 68
Nombre de suffrages exprimés : 60
Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 24
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°3138 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Stéphane Buchou, M. Mustapha Laabid ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Benoit Potterie a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes