Analyse du scrutin n°752

15e législature

Première séance du samedi 2 juin 2018

Scrutin public n°752 sur l'amendement n° 810 de M. Pierre-Henri Dumont et les amendements identiques à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 75
Nombre de suffrages exprimés : 74
Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 59
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°810 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Célia de Lavergne a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Alexandre Freschi n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes