Deuxième séance du mercredi 26 juillet 2017

Scrutin public n°76 sur l'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 161
Nombre de suffrages exprimés : 151
Majorité absolue des suffrages exprimés : 76
  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 111
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°269 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Florence Lasserre a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes