Analyse du scrutin n°780

15e législature

Première séance du dimanche 3 juin 2018

Scrutin public n°780 sur l'amendement n° 2965 de M. Vuilletet à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 70
Nombre de suffrages exprimés : 58
Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 45
  • Abstention : 12
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2965 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Bénédicte Taurine a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

M. Jean François Mbaye a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes