Analyse du scrutin n° 803
Troisième séance du 03/06/2018

Scrutin public sur l'amendement n° 1483 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 65

Nombre de suffrages exprimés : 65

Majorité absolue : 33

Pour l'adoption : 7

Contre : 58

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (313 membres)

Contre: 43

  • Patrice Anato
  • Sophie Beaudouin-Hubiere
  • Aude Bono-Vandorme
  • Éric Bothorel
  • Pascale Boyer
  • Jean-Jacques Bridey
  • Anne-France Brunet
  • Sébastien Cazenove
  • Annie Chapelier
  • Stéphanie Do
  • Christelle Dubos
  • Olga Givernet
  • Valérie Gomez-Bassac
  • Stanislas Guerini
  • Véronique Hammerer
  • Danièle Hérin
  • Jean-Michel Jacques
  • François Jolivet
  • Hubert Julien-Laferriere
  • Mustapha Laabid
  • Anne-Christine Lang
  • Annaïg Le Meur
  • Marie Lebec
  • Richard Lioger
  • Sandra Marsaud
  • Jean François Mbaye
  • Graziella Melchior
  • Marjolaine Meynier-Millefert
  • Sandrine Mörch
  • Mickaël Nogal
  • Valérie Oppelt
  • Bénédicte Peyrol
  • Béatrice Piron
  • Claire Pitollat
  • Benoît Potterie
  • Laurianne Rossi
  • Cédric Roussel
  • Thomas Rudigoz
  • Pacôme Rupin
  • Bruno Studer
  • Stéphane Testé
  • Vincent Thiébaut
  • Guillaume Vuilletet

Non-votants: 2

    Mme Carole Bureau-Bonnard (Présidente de séance) et M. François de Rugy (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (102 membres)

Contre: 10

  • Nathalie Bassire
  • Thibault Bazin
  • Émilie Bonnivard
  • Ian Boucard
  • Pierre-Henri Dumont
  • Valérie Lacroute
  • Gilles Lurton
  • Alain Ramadier
  • Robin Reda
  • Antoine Savignat

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Contre: 3

  • Jean-Noël Barrot
  • Sarah El Haïry
  • Patrick Mignola

Groupe UDI, Agir et Indépendants (32 membres)

Contre: 1

  • Philippe Gomès

Groupe Nouvelle Gauche (30 membres)

Pour: 2

  • François Pupponi
  • Valérie Rabault

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 2

  • Éric Coquerel
  • Mathilde Panot

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 2

  • Elsa Faucillon
  • Stéphane Peu

Non inscrits (20)

Pour: 1

  • Sylvia Pinel

Contre: 1

  • Emmanuelle Ménard