Deuxième séance du jeudi 27 juillet 2017

Scrutin public n°81 sur l'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 199
Nombre de suffrages exprimés : 198
Majorité absolue des suffrages exprimés : 100
  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 120
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°22 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Erwan Balanant a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

M. Rémy Rebeyrotte a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes