Analyse du scrutin n° 815
Deuxième séance du 04/06/2018

Scrutin public sur l'amendement de suppression n° 16 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 60

Nombre de suffrages exprimés : 59

Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 10

Contre : 49

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (313 membres)

Contre: 44

  • Saïd Ahamada
  • Florian Bachelier
  • Sophie Beaudouin-Hubiere
  • Carole Bureau-Bonnard
  • Céline Calvez
  • Lionel Causse
  • Sébastien Cazenove
  • Stéphane Claireaux
  • Mireille Clapot
  • Dominique Da Silva
  • Dominique David
  • Nicolas Démoulin
  • Christelle Dubos
  • Jean-Michel Fauvergue
  • Laurence Gayte
  • Valérie Gomez-Bassac
  • Nadia Hai
  • Véronique Hammerer
  • Philippe Huppé
  • Célia de Lavergne
  • Gilles Le Gendre
  • Annaïg Le Meur
  • Monique Limon
  • Richard Lioger
  • Graziella Melchior
  • Monica Michel
  • Thierry Michels
  • Patricia Mirallès
  • Jean-Michel Mis
  • Jean-Baptiste Moreau
  • Mickaël Nogal
  • Patrice Perrot
  • Benoît Potterie
  • Bruno Questel
  • Cécile Rilhac
  • Cédric Roussel
  • Vincent Thiébaut
  • Huguette Tiegna
  • Frédérique Tuffnell
  • Alexandra Valetta Ardisson
  • Cédric Villani
  • Guillaume Vuilletet
  • Martine Wonner
  • Jean-Marc Zulesi

Non-votant: 1

    M. François de Rugy (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (102 membres)

Pour: 9

  • Emmanuelle Anthoine
  • Thibault Bazin
  • Ian Boucard
  • Dino Cinieri
  • Fabien Di Filippo
  • Sébastien Leclerc
  • Gilles Lurton
  • Alain Ramadier
  • Laurence Trastour-Isnart

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Pour: 1

  • Jean-Luc Lagleize

Groupe UDI, Agir et Indépendants (32 membres)

Non-votant: 1

    M. Yves Jégo (Président de séance).

Groupe Nouvelle Gauche (30 membres)

Abstention: 1

  • Alain David

Groupe La France insoumise (17 membres)

Contre: 2

  • Éric Coquerel
  • Muriel Ressiguier

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Contre: 2

  • André Chassaigne
  • Hubert Wulfranc

Non inscrits (20)

Contre: 1

  • Sylvia Pinel