Troisième séance du mardi 5 juin 2018

Scrutin public n°821 sur l'amendement n° 945 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 131
Nombre de suffrages exprimés : 122
Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 74
  • Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°945 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes