Troisième séance du jeudi 7 juin 2018

Scrutin public n°848 sur l'amendement n° 209 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 54
Nombre de suffrages exprimés : 51
Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 14
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°209 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes