Analyse du scrutin n°849

15e législature

Première séance du vendredi 8 juin 2018

Scrutin public n°849 sur l'amendement n° 213 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 36
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 26
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°213 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Patricia Mirallès ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

M. Olivier Gaillard, Mme Catherine Kamowski n'ont pas pris part au scrutin.

Votes des groupes