Analyse du scrutin n°850

15e législature

Première séance du vendredi 8 juin 2018

Scrutin public n°850 sur l'amendement n° 2317 de Mme Taurine à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 36
Nombre de suffrages exprimés : 36
Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 31
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2317 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marietta Karamanli a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Mme Patricia Mirallès a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Catherine Kamowski n'ont pas pris part au scrutin.

Votes des groupes