Analyse du scrutin n° 865
Troisième séance du 08/06/2018

Scrutin public sur l'amendement n° 1191 de M. Masson et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 44

Nombre de suffrages exprimés : 43

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 7

Contre : 36

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (313 membres)

Contre: 29

Caroline Abadie
Patrice Anato
Sophie Beaudouin-Hubiere
Éric Bothorel
Céline Calvez
Anne-Laure Cattelot
Mireille Clapot
Jean-Charles Colas-Roy
Dominique Da Silva
Nicolas Démoulin
Christelle Dubos
Françoise Dumas
Frédérique Dumas
Jean-Michel Fauvergue
Laurence Gayte
Guillaume Gouffier-Cha
Monique Limon
Richard Lioger
Sandra Marsaud
Jean François Mbaye
Graziella Melchior
Patricia Mirallès
Patrice Perrot
Benoît Potterie
Bruno Questel
Rémy Rebeyrotte
Cécile Rilhac
Xavier Roseren
Vincent Thiébaut

Non-votant: 1

Rugy

Groupe Les Républicains (102 membres)

Pour: 3

Thibault Bazin
Alain Ramadier
Éric Straumann

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Contre: 5

Nathalie Elimas
Marc Fesneau
Isabelle Florennes
Sophie Mette
Richard Ramos

Non-votant: 1

Waserman

Groupe UDI, Agir et Indépendants (32 membres)

Contre: 2

Pierre-Yves Bournazel
Laure de La Raudière

Groupe Nouvelle Gauche (30 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 3

Danièle Obono
Mathilde Panot
Sabine Rubin

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 1

Stéphane Peu

Non inscrits (20)

Abstention: 1

Sylvia Pinel