Troisième séance du vendredi 8 juin 2018

Scrutin public n°874 sur l'amendement n° 2801 de M. Lioger à l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 36
Nombre de suffrages exprimés : 36
Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 2
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°2801 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Bruno Questel a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes