Troisième séance du vendredi 8 juin 2018

Scrutin public n°897 sur l'amendement n° 461 de M. de La Verpillière après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 30
Nombre de suffrages exprimés : 28
Majorité absolue des suffrages exprimés : 15
  • Pour l'adoption : 3
  • Contre : 25
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°461 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes