Troisième séance du vendredi 8 juin 2018

Scrutin public n°903 sur l'amendement n° 246 de M. Rolland à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages exprimés : 26
Majorité absolue des suffrages exprimés : 14
  • Pour l'adoption : 2
  • Contre : 24
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°246 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes