Deuxième séance du vendredi 28 juillet 2017

Scrutin public n°94 sur l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 184
Nombre de suffrages exprimés : 157
Majorité absolue des suffrages exprimés : 79
  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 45
  • Abstention : 27
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marielle de Sarnez a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes