Première séance du mercredi 13 juin 2018

Scrutin public n°942 sur l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 559
Nombre de suffrages exprimés : 532
Majorité absolue des suffrages exprimés : 267
  • Pour l'adoption : 452
  • Contre : 80
  • Abstention : 27
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Damien Pichereau ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes