Troisième séance du vendredi 28 juillet 2017

Scrutin public n°95 sur l'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 169
Nombre de suffrages exprimés : 162
Majorité absolue des suffrages exprimés : 82
  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 103
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°7 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Sophie Mette a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes